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conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 
Traiteur Baron Lefèvre
1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la vente de plats et produits sur notre boutique en ligne. Elles ne concernent pas les prestations traiteur et évènementielles que nous pourrions effectuer.
 Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur, des plats, produits et éventuelles boissons associées, ainsi que sur les demandes de devis.
 
2- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Par la confirmation de sa commande sur la boutique en ligne de BARON LEFEVRE TRAITEUR, le client, qu’il  soit personne physique majeure ou morale, de droit privé ou de droit public, souscrit aux présentes conditions générales de vente.
 
Le client déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales
Les Conditions Générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site baroneshop.oxatis.com et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
SARL BARON CASSINI
Siège social 33, rue de Rieux
44 000 Nantes
Capital de 25 000 Euros
Immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro   831 623 459
Numéro de TVA Intracommunautaire FR28 831 623 459
 
3- NOS OFFRES ET PRODUITS 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par notre site web responsive de commande en ligne https:/baroneshop.oxatis.com
Téléphone de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi : 02 40 47 90 45,
Les produits alimentaires proposés par le Traiteur Baron Lefèvre sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Les photos des produits  ne sont pas contractuelles et permettent au client de le guider dans le choix de sa commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
 L’offre des Produits commercialisée par BARON LEFEVRE TRAITEUR est susceptible de modifications et soumise à la disponibilité des marchandises et matières premières. 
BARON LEFEVRE TRAITEUR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production :
- Par la proposition de fourniture d’un produit équivalent.
- Par le report de la commande selon accord préalable avec le client.
- Par l’annulation de la commande, et, le cas échéant, remboursement du prix.
A réception des produits chez le client, ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison ou en respectant la date de péremption du produit si celle-ci est indiquée sur le produit.
Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids, certains peuvent être consommés chauds. Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures et gardés à une température inférieure à 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, BARON LEFEVRE TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où certains produits allergènes peuvent être utilisés, tels que des fruits à coque (noix, arachides), des coquillages, poissons et crustacés, des produits laitiers, du soja, des œufs et des céréales ( tel que le gluten).
Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par BARON LEFEVRE TRAITEUR au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que BARON LEFEVRE TRAITEUR ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans les plats livrés aux consommateurs.
4- CONDITIONS DE COMMANDE
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit ainsi que le(s) n° de téléphone du(es) contact(s) sur place. BARON LEFEVRE TRAITEUR ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à BARON LEFEVRE TRAITEUR toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, conditions spécifiques de livraison, etc.)
Dans le cas d’une commande prise par téléphone, le service commercial de BARON LEFEVRE TRAITEUR saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande et le Client devra en confirmer par écrit l’acception (simple email adressé à [email protected] ou par courrier avec le bon pour accord sur la commande ou une demande d’achat à l’entête de la société). 
Pour les commandes réalisées directement par email ou sur le site web BARON LEFEVRE TRAITEUR adressera systématiquement un mail de confirmation de prise en compte ou enverra une proposition de devis si la demande nécessite un chiffrage.
Dans le cadre de commande faite via le site internet de BARON LEFEVRE TRAITEUR, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. 
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. 
Une confirmation de sa commande par e-mail sera envoyée. BARON LEFEVRE TRAITEUR se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige non soldé. Pour un montant égal ou supérieur à 300 €, BARON LEFEVRE TRAITEUR prendra contact avec le client pour en confirmer le contenu et en l’absence de cet échange la commande ne sera pas prise en charge.
Autres conditions liées à la prise en compte de la commande :  
Pour les clients hors entreprise et administration BARON LEFEVRE TRAITEUR se réserve le droit de demander un acompte de 50% du montant de la commande une fois celle-ci acceptée par (par carte bancaire, chèque, espèce ou virement). 
Pour la mise à disposition de matériel fourni par BARON LEFEVRE TRAITEUR dans le cadre d’une prestation sans personnel BARON LEFEVRE TRAITEUR, une caution pourra être demandée ; son montant dépendra de la nature du matériel mis à disposition et sera communiqué dans le devis ou lors de la prise en compte de la commande. Une fois le matériel restitué en l’état de sa mise à disposition par le Client (ou récupéré par BARON LEFEVRE TRAITEUR dans les locaux du client), la caution lui sera restituée.
Pour les commandes en livraison, BARON LEFEVRE TRAITEUR se réserve la possibilité de vérifier s’il est en mesure de livrer et donc de prendre en compte la commande concernée, en y ajoutant des frais de livraison qui seront alors communiqués au client pour acceptation.
La plupart de nos produits sont fabriqués à la commande. Un délai de 24 heures (jour ouvré) sera donc nécessaire à toute commande, BARON LEFEVRE TRAITEUR ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception
Certains produits ou plats préparés nécessiteront plus de délai et seront donc indiqués sur le site.
Minimum de commande selon les prestations : 
Pour certains plats et produits en livraison, BARON LEFEVRE TRAITEUR se donne le droit de refuser toute commande pour une prestation de moins de 5 convives.
 
5-PROTECTION DES MINEURS
La vente d’Alcool à des mineurs est interdite en vertu de l’Article L-3342-1 du Code de la santé publique. BARON LEFEVRE TRAITEUR décline donc toute responsabilité pour toute commande passée par un mineur et signale à ses clients que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il est à consommer avec modération.
 
6- CONDITIONS DE MODIFICATIONS, ANNULATION ET RETRACTATION
Les commandes sont modifiables, en plus ou en moins, par écrit au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison. Cette modification doit être signifiée par écrit par le client par email à [email protected]
Les commandes peuvent être annulées :
- Pour plateaux repas et commandes spécifiques : la veille avant midi (jour ouvré) du jour de la livraison; en deçà de ce délai BARON LEFEVRE TRAITEUR se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
- Pour les plateaux cocktail, buffet et plats sur mesure: 48 h (jour ouvré) du jour de la livraison; en deçà de ce délai BARON LEFEVRE TRAITEUR se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par BARON LEFEVRE TRAITEUR étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.  Aucun échange ni retour n’est donc permis à ce titre.
Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end, pour les livraisons de ce même week-end ou du lundi suivant.
7- TARIFICATIONS
Le prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, et valables jusqu’au prochain changement de plats et de saison. Certains produits et plats spécifiques pourront nécessiter une modification des tarifs de vente indiqués alors dans la prise de commande.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modification substantielle des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.
Les prix ne comprennent donc pas les frais de déplacement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison ou du retrait de ses achats.
 8- MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans tous les cas et pour toutes les prestations, le site http : // baroneshop.oxatis.com de BARON LEFEVRE TRAITEUR exige un paiement à la commande par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur notre site par carte bleue ou par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur.
La vente ne sera donc considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur. Sa commande constitue donc un contrat entre lui et le Traiteur Baron Lefèvre.
Le vendeur se réserve le droit de refuser voire d’annuler toute commande avec un client avec lequel il existerait un litige sur une commande précédente.
9- RECEPTION DES COMMANDES : RETRAIT OU LIVRAISON
Les commandes passées sur le site baroneshop.oxatis.com de BARON LEFEVRE TRAITEUR peuvent être retirées ou livrées, le mode de réception étant choisi par le client à la commande.
RETRAIT DES MARCHANDISES
2 points de Retrait sont proposés :
-          Boutique Baron Lefèvre Traiteur
Adresse : 1, rue Cassini 44 000 NANTES
Tél  02 40 47 90 45
-          Restaurant La Maison Baron Lefèvre
Adresse : 33, rue de Rieux 44 000 Nantes
Tél 02 40 89 20 20
            
Les horaires de retrait correspondront à chaque point de vente et pourront être modifiables  selon leur évolution sur chaque point de retrait, telles qu’elles seront indiquées au moment de la commande sur le site http : // baroneshop.oxatis.com.
 
LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans les respects de la chaîne du froid. 
Les livraisons seront assurées par un transporteur indépendant dans un délai de 24 heures à l’adresse indiquée sur le site lors de sa commande. Le vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés ci-dessus.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 48 heures après la date indicative de livraison, ou pour tout cas de force majeure, ou pour tout fait du client,  la vente pourra être résolue par écrit dans les conditions du code de la consommation prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4. Les sommes seront alors restituées par le vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivants la dénonciation du contrat à l’exclusion de toute indemnisation ou toute retenue.
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. 
En signant sans réserve, en écrivant son nom et prénom lisiblement et en tamponnant du cachet de l’entreprise le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Toute réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par écrit sur le bon de livraison.
BARON LEFEVRE TRAITEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiquée au client soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès, lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, BARON LEFEVRE TRAITEUR prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.
Les retards éventuels de moins de 2 heures vis-à-vis de l’heure indiqué par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.
 
10- COMPTE CLIENT ET TRAITEMENT DES DONNEES
Pour valider sa commande, le client est invité à créer un compte dans son espace personnel. 
Il devra ainsi s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé, s’engageant par là-même à fournir des informations exactes concernant tant son état civil que ses coordonnées et adresse mail. La création d’un compte entraine donc l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le client est responsable de la mise à jour si besoin de l’évolution de ses données personnelles. De même, il est également responsable des identifiants et mots de passe de son espace personnel. En divulguant ces informations, le client s’engage et serait pris comme responsable de l’usage qu’il pourrait en être fait.
Le client aura également la possibilité de se désinscrire du site BARON LEFEVRE TRAITEUR sur les pages dédiées ou via l’adresse mail [email protected]
En cas de non respect des Conditions Générales de Vente, le vendeur se réserve le droit de désinscrire le client dont les données personnelles seront également supprimées.
Les données à caractère personnel transmises par le client sont réservées à l’usage unique du vendeur et de ses salariés. Le vendeur en est responsable au sens de la Loi Informatique et Liberté du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fin publicitaire ou marketing sauf accord préalable du client.
Le vendeur met en œuvre les mesure techniques et informatiques de la protection des données mais ne peut garantir la sécurité totale du stockage de ces données sur Internet, environnement lui-même non sécurisé.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site https:/baroneshop.oxatis.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et succeptible de constituer un délit de contrefaçon.
 
12- FORCE MAJEURE
Tout événement dû à un cas de force majeure du site http : // baroneshop.oxatis.com ou de son serveur et entrainant un disfonctionnement ou une interruption du site, même en cas de maintenance,  n’engage pas la responsabilité du vendeur.
 
Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).
Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation.
Dans l’hypothèse où cette Force Majeure concernerait plus directement le client et si la commande venait à être annulée par celui-ci, le client s’engage à régler à BARON LEFEVRE TRAITEUR le prix de toutes les matières premières et ainsi que les frais éventuellement engendrés par cette annulation.
 
13-GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE DU VENDEUR
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de :
-          La garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ne correspondant pas à la commande.
-          La garantie légale de conformité pour les produits défectueux abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
-          La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, conception ou fabrication affectant les produits de la commande et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux dans la mesure où l’ensemble des conditions de livraison ont bien été respectées telles qu’elles sont décrites dans le paragraphe 3-Nos offres et Produits.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur de la non-conformité ou vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou par chèque.
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans les cas suivants :
 
-          Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au client de vérifier.
-          En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de respect des règles d’hygiène et de conservation des produits notamment dans le respect de la chaîne du froid, accident ou cas de force majeure.
-          Les présentations et photographies des plats ne saurait être contractuelle et n’engage pas la responsabilité du vendeur.
-           La garantie du vendeur est en en tout état de cause limité au remplacement ou au remboursement strict des produits et aucune indemnisation ou compensation ne saurait s’y rajouter.
 
14- ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LITIGES
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le client peut contacter le vendeur aux coordonnées du Vendeur présentées au paragraphe 2 des Conditions Générales de Vente.
 Le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur à son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, duquel dépend le siège de la société BARON LEFEVRE TRAITEUR et dont les coordonnées sont les suivantes :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2 ter quai François Mitterand – 44 000 NANTES
Site Web : greffe-tc-nantes.fr
Adresse e-mail : [email protected]
 
 
 
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr.
Ne jetez pas les produits et les catalogues sur la voie publique.